Une maîtrise sans faille de la chaîne de gestion des déchets dangereux
En droit environnemental algérien, la gestion des déchets dangereux en Algérie est régie par le principe de la responsabilité continue du producteur (« du berceau au tombeau »). Confier vos flux à INCINERO KBH, c'est garantir une conformité irréprochable face aux exigences du Ministère de l'Environnement et de l'Agence Nationale des Déchets (AND).
Audit & Caractérisation
Inventaire sur site, classification selon les codes SD du Décret 06-104 et rédaction des fiches d'acceptation préalable (CAP).
Bordereau de Suivi (BSD)
Gestion dématérialisée et physique des 4 volets réglementaires du BSD attestant de la traçabilité continue de chaque rotation.
Certificat de Destruction
Remise du justificatif officiel opposable après élimination dans notre incinérateur haute température A4000 d'El Attaf.
Nos piliers d'accompagnement réglementaire
Nous accompagnons les directeurs d'usine, responsables HSE et gestionnaires de plateformes logistiques :
- Tenue du registre légal des déchets : structuration des entrées/sorties conformément aux exigences des inspections régionales.
- Plan interne de gestion des déchets (PIGD) : définition des protocoles de tri, stockage intermédiaire étanche et étiquetage de sécurité.
- Formation des équipes HSE sur site : sensibilisation aux risques chimiques, manipulation d'emballages homologués ONU et gestes d'urgence.
- Préparation aux audits de certification : fourniture de données consolidées pour les normes ISO 14001, ISO 45001 et audits clients.
Cadre légal en Algérie : Loi n° 01-19 du 12 décembre 2001
La législation algérienne impose des sanctions pénales et administratives rigoureuses en cas de gestion non conforme des déchets spéciaux et dangereux :
- Interdiction absolue de mélange : Il est strictement prohibé de mélanger des déchets dangereux avec des déchets ménagers ou d'autres flux incompatibles.
- Obligation de recours à un prestataire agréé : Seules les entreprises détentrices d'un arrêté ministériel d'agrément, telles qu'INCINERO KBH, sont habilitées à prendre en charge ces rejets.
- Conservation des bordereaux BSD : Les BSD doivent être archivés pendant une durée minimale de 5 ans et présentés à toute réquisition des officiers de police environnementale.
Questions fréquentes sur la gestion réglementaire des déchets dangereux
Quelles sont les obligations légales d'une entreprise générant des déchets dangereux en Algérie ?
D'après la Loi 01-19, le producteur de déchets dangereux est légalement responsable de leur devenir jusqu'à leur élimination définitive. Il doit obligatoirement tenir un registre chronologique des déchets, émettre un Bordereau de Suivi (BSD) à chaque enlèvement et ne faire appel qu'à un opérateur agréé par l'État.
Comment INCINERO KBH sécurise-t-elle la conformité de ses clients face aux inspections de l'environnement ?
Nous fournissons un dossier complet comprenant les Fiches d'Acceptation Préalable (CAP), les volets 1 et 4 visés des BSD, les certificats officiels de destruction thermique, ainsi qu'un récapitulatif annuel des tonnages pour la déclaration réglementaire auprès de la Direction de l'Environnement de Wilaya.