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Cadre Réglementaire & Conformité d'État

Prestataire agréé pour les déchets dangereux en Algérie : Agréments d'État

INCINERO KBH opère sous agréments ministériels officiels et certifications internationales. Nous assurons la décharge légale totale de vos responsabilités environnementales conformément à la Loi 01-19.

Reconnu par les autorités algériennes

Une double caution institutionnelle pour la collecte, le transport ADR et le traitement des déchets dangereux, industriels et médicaux.

Agrément environnemental

Ministère de l'Environnement et de la Qualité de la Vie

INCINERO KBH est une société agréée par le Ministère de l'Environnement et de la Qualité de la Vie pour la collecte, le transport sécurisé, le traitement thermique et la valorisation des déchets spéciaux et spéciaux dangereux (SD), dans le respect strict des prescriptions techniques environnementales nationales.

Agrément ministériel n° [[À VALIDER : N° d'agrément Ministère de l'Environnement]] — délivré le [[À VALIDER : Date d'agrément Environnement]].
Homologation sanitaire

Ministère de la Santé

Nos installations et procédés d'incinération sont homologués par le Ministère de la Santé pour l'élimination thermique des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), des médicaments périmés et des résidus pharmaceutiques, garantissant l'éradication des risques nosocomiaux et la traçabilité hospitalière.

Homologation sanitaire n° [[À VALIDER : N° d'homologation Ministère de la Santé]] — délivrée le [[À VALIDER : Date d'homologation Santé]].
Garantie de transparence légale : Les copies certifiées conformes de nos arrêtés d'agrément ministériels, attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et habilitations préfectorales sont transmises à chaque donneur d'ordre lors de l'ouverture du compte client.

L'importance d'un prestataire agréé face aux obligations de la Loi 01-19

En Algérie, le secteur des déchets spéciaux dangereux ne tolère aucune improvisation. L'article 55 de la Loi n° 01-19 du 12 décembre 2001 punit d'emprisonnement et d'amendes toute remise de déchets dangereux à des opérateurs dépourvus d'agrément ministériel. En contractualisant avec INCINERO KBH, votre entreprise bénéficie d'une couverture juridique intégrale :

  • Validité opposable des justificatifs : Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) émis par INCINERO KBH est le document officiel reconnu par les inspecteurs de la Direction de l'Environnement de Wilaya (DEW) et l'Agence Nationale des Déchets (AND).
  • Traçabilité continue de l'enlèvement à l'élimination : Suivi rigoureux de la collecte par transport ADR jusqu'à notre complexe de traitement d'El Attaf.
  • Certificat de destruction officiel : Remis après incinération dans notre unité haute température A4000 (détails de la technologie d'incinération).
  • Respect de la nomenclature algérienne : Correspondance exacte avec les codes déchets fixés par le Décret exécutif n° 06-104 (consulter l'outil de nomenclature).

Systèmes de management qualité, sécurité et environnement

Nos opérations s'appuient sur les référentiels internationaux les plus exigeants pour répondre aux standards des multinationales et majors pétrolières.

ISO 9001

Système de management de la qualité garantissant la régularité des prestations, la traçabilité des procédures et la satisfaction client.

ISO 14001

Système de management environnemental certifiant la maîtrise des rejets atmosphériques (système 18-PCS) et la préservation des sols et nappes.

ISO 45001

Management de la santé et de la sécurité au travail assurant la protection absolue de nos équipes et des intervenants sur site client.

Questions fréquentes : Agréments et conformité des déchets en Algérie

Pourquoi est-il obligatoire de confier ses déchets à un prestataire agréé en Algérie ?

La Loi n° 01-19 du 12 décembre 2001 engage la responsabilité pénale et civile de tout producteur de déchets. Confier des déchets dangereux à une entreprise non agréée expose l'industriel à des sanctions judiciaires, des amendes sévères et la fermeture administrative. Seul un prestataire agréé peut délivrer un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) et un Certificat de Destruction valables devant les autorités de contrôle.

Quelles sont les autorités ayant agréé INCINERO KBH ?

INCINERO KBH est officiellement agréée par le Ministère de l'Environnement et de la Qualité de la Vie pour la gestion globale des déchets spéciaux et dangereux, et homologuée par le Ministère de la Santé pour la filière des déchets médicaux et pharmaceutiques (DASRI).